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Formation incendie Montpellier

La sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Le classement et la typologie des établissements font référence au Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’a l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 

finition d’un ERP : “Constituent un établissement recevant du public tous bâtiments, locaux et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.” Art. R143-2 du code de la construction et de l’habitation. 

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Classement des établissements

Afin de pouvoir déterminer un classement de l’établissement, il est nécessaire de déterminer en premier lieu les types d’établissement afin de connaitre les règles de calcul. Autrement dit, quels sont les activités exercés dans les établissements ? 

En fonction de leurs activités, ils sont classé comme suit : 

Etablissements installés dans un bâtiment : 

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées 
  • L : Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou polyvalentes
  • M : Magasins de vente, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débit de boisson
  • O : Hotels et pensions de famille 
  • P : Salles de danse et salles de jeux 
  • R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisir sans hébergement 
  • S : Bibliothèques, centres de documentation 
  • T : Salles d’expositions
  • U : Etablissements de soins
  • V : Etablissements de culte 
  • W : Administrations, banques, bureaux
  • X : Etablissements sportifs couverts
  • Y : Musées
 
Etablissements spéciaux : 
  •  PA : Etablissements de plein air 
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures
  • SG : Structures gonflables
  • PS : Parcs de stationnement couverts
  • GA : Gares accessibles au public 
  • OA : Hôtels-restaurant d’altitude
  • EF : Etablissements flottants
  •  REF : Refuges de montagne 
Réf : Arrêté du 25 juin 1980 modifié, Art GN1

Règles de calcul (détermination de l'effectif)

Afin d’avoir les dernières mises a jours des règles de calcul, vous pouvez cliquer sur l’activité de votre ERP afin de connaitre la règle de calcul. Si votre établissement dispose de plusieurs activités ouvertes au public ( restaurant, magasin, salle d’exposition…) il est nécessaire d’effectuer un calcul pour chaque activité. 

Réf : Arrêté du 25 juin 1980 modifié, Art J2, L3, M2, N2, O2, P2, R2, S2, T2, U2, V2, W2, X2, Y2 ; PA2, CTS2, SG2, OA2, REF4, GA2. 

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ERP : 2 groupes

Le 1er groupe comprend les établissements classés  : 

  • 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes 
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : 300 personnes et au dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie. 

Le 2ème groupe comprend les établissements classés  : 

  • 5ème catégorie : Les établissements faisant l’objet de l’article R143-14 (code de la construction et d’habitation) dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. 

Seuil d'assujetissement ERP 5ème catégorie

Exemple : 

  • J’ai un restaurant qui fait 100m² de superficie d’accueil au public situé au rez de chaussée. La règle applicable est de 1 personne par mètre carré (Art : N2). j’ai donc une capacité d’accueil de 100 personnes + les 4 travailleurs. mon effectif théorique admissible est donc de 104 personnes. Grace au tableau précisant le seuil d’assujetissement, mon établissement est donc un ERP de 5ème catégorie de type N. 
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